Drag Along et Tag Along : Mécanismes de Sortie Capitale pour Actionnaires #

Fonctionnement précis des clauses d’entraînement et de sortie conjointe #

Les clauses de drag along (obligation de sortie conjointe) et tag along (droit de sortie conjointe) définissent les droits, devoirs et modes opératoires lors d’une cession d’actions. Dès la réception d’une offre sérieuse d’acquisition, le déclenchement de ces clauses impose un processus rigoureux. Pour la drag along, la majorité détentrice notifie formellement les minoritaires d’une proposition de rachat globale, les obligeant à céder l’intégralité – ou la quote-part – de leurs titres dans les mêmes conditions que celles négociées par les majoritaires. La tag along, quant à elle, confère un droit aux minoritaires : ils choisissent ou non d’accompagner la cession, en bénéficiant de conditions équivalentes.

• Notification obligatoire : Le processus débute par une information écrite adressée aux actionnaires concernés, précisant l’identité de l’acquéreur, le périmètre de la transaction, le prix proposé et les principales modalités.
• Délais contractuels : Les statuts ou pactes d’actionnaires précisent une fenêtre de réponse, souvent comprise entre 15 et 30 jours, encadrant le temps laissé aux minoritaires pour se positionner en cas de tag along, ou pour organiser leur transfert dans le cadre du drag along.
• Uniformité des conditions : Le prix et l’intégralité des modalités de sortie doivent être strictement identiques pour tous les cédants, garantissant l’équité de traitement entre associés.

Ces clauses figurent systématiquement dans les pactes d’associés des entreprises innovantes et sont modelées pour chaque opération. En 2023, la société Jolie Fleur, spécialisée dans la fleuristerie en circuit court, a intégré une clause drag along dans ses statuts, assurant une vente fluide lors de l’entrée d’un fonds d’investissement[2][3].

Impact stratégique sur les rapports majoritaires/minoritaires #

Les enjeux de pouvoir et la protection des intérêts divergent selon la position au capital. La clause drag along s’avère être un rempart redoutable pour le majoritaire face au risque de blocage : lors de l’offre de rachat globale, elle oblige les minoritaires à suivre le mouvement, supprimant tout droit de veto potentiel. Cela s’est illustré en 2022 lors du rachat de la PME agroalimentaire Terres Naturelles, où l’application stricte de la drag along a permis au fonds majoritaire de finaliser une cession de 100% du capital sans litige ni ralentissement judiciaire.

À lire Compte offshore : comprendre les comptes à l’étranger et leurs usages

Côté minoritaire, la tag along garantit une sorte de parachute. En 2021, lors de la cession partielle de la medtech BioGenèse, les fondateurs minoritaires ont activé leur tag along, leur évitant de rester dans une structure où le contrôle passait aux mains d’un nouveau gestionnaire sans leur aval. Ce droit sécurise la liquidité des participations minoritaires et protège des risques de dilution ou de gouvernance imposée.

• Préservation de l’équilibre : La coexistence des deux clauses permet d’offrir un terrain neutre lors des négociations de cession, offrant à chacun une visibilité sur ses perspectives de sortie.
• Protection contre l’arbitraire : Le système prévient les cessions forcées à prix désavantageux ou les situations de “minorité captive”.

Utilité des clauses pour investisseurs et sociétés en croissance #

Les investisseurs institutionnels et les fonds de venture capital conditionnent fréquemment leurs entrées au capital à l’inclusion de ces clauses dans les pactes. L’objectif : sécuriser l’exit tout en assurant la cohésion du tour de table lors d’opérations majeures. En 2022, le fonds Growth Impact a imposé des clauses drag along/tag along lors de l’acquisition de la startup DataPulse, garantissant la possibilité de liquider rapidement l’ensemble des positions si un industriel se portait acquéreur du groupe.

Ces clauses favorisent l’attractivité de la société pour de nouveaux entrants, qui s’assurent de pouvoir acquérir la totalité du capital sans résistance parasite, tout en évitant les situations de minoritaires “forcés”. Leur rôle lors des levées de fonds est donc central :

• Garantie de liquidité : Chaque actionnaire connaît à l’avance ses possibilités de sortie et les résultats d’une éventuelle vente globale.
• Fluidité des exits : Les délais de négociation sont réduits, limitant les ruptures de discussions dues à des désaccords internes.
• Attractivité accrue : L’entreprise valorise sa gouvernance auprès des acquéreurs potentiels, réduisant les risques perçus sur la structure du capital.

À notre avis, l’absence de ces stipulations dans des sociétés en phase de croissance constitue un déficit de crédibilité vis-à-vis du marché et des partenaires externes.

À lire Breakeven Trading : La Protection Optimale du Capital pour les Traders Ambitieux

Risques juridiques et enjeux lors de la rédaction contractuelle #

L’efficacité de ces clauses repose sur une rédaction d’une précision absolue. Les principaux écueils proviennent d’une définition trop vague des seuils de déclenchement, du périmètre des titres concernés ou d’une absence de clarté sur la méthode de fixation du prix. En 2020, un litige a éclaté autour de la biotech NeuroX : faute de stipuler explicitement le type de titres concernés par la drag along, les minoritaires ont contesté leur implication dans la vente, prolongeant la clôture de l’opération de six mois.

• Seuils de déclenchement : Il s’agit de définir précisément la proportion du capital nécessaire pour activer les clauses (souvent 50%+1, parfois jusqu’à 75% pour sécuriser le consensus).
• Périmètre des titres : Une clause efficace doit viser l’ensemble des titres émis, y compris les BSPCE, obligations convertibles ou actions de préférence le cas échéant.
• Prix et conditions de transfert : Le calcul du prix (valorisation implicite, ajustements éventuels) doit être opposable à tous. Certains pactes prévoient une clause de préemption au bénéfice des minoritaires pour leur permettre de racheter prioritairement avant transfert à un tiers.
• Limitations et exclusions : Les statuts excluent fréquemment les transmissions intrafamiliales (ex : cession à un enfant ou conjoint) pour ne viser que les ventes à des tiers extérieurs.
• Protection contre les abus : Si la clause de drag along est trop rigide, elle risque d’être qualifiée d’abusive et donc nulle. La jurisprudence exige la proportionnalité et l’information loyale, notamment pour les cessions en dessous de la valeur de marché.

La vigilance s’impose face à ces paramètres, chaque point du dispositif influant directement sur le succès ou l’échec de la stratégie d’exit.

Interactions et complémentarités entre drag along et tag along #

Les deux clauses forment un véritable package de protection croisée. Leur insertion conjointe assure à la fois la liberté d’agir pour les majoritaires et la sécurité juridique pour les minoritaires. Ce dispositif dual est aujourd’hui standard dans la rédaction des pactes d’actionnaires d’entreprises technologiques, industrielles ou familiales. En 2021, lors de la vente du labo PharmaIntégral, la combinaison tag along/drag along a permis de lever les réticences des fondateurs minoritaires tout en garantissant un accès rapide au capital pour le repreneur industriel, ce qui a favorisé une exécution sans contentieux.

• Synergie évidente : Le drag along donne au majoritaire un pouvoir de négociation intégral, en évitant le fractionnement du capital, tandis que le tag along permet aux minoritaires d’être “emportés” ou de choisir la sortie.
• Harmonie contractuelle : L’équilibre des intérêts en présence limite les contestations lors du closing, réduisant le risque de recours post-cession.

Nous considérons que, sans la présence conjointe de ces deux instruments, les discussions de sortie restent fragiles, exposées à des insécurités procédurales qui pénalisent in fine la valorisation et l’attractivité de la société.

À lire Back Office vs Front Office : Maîtriser les coulisses et la vitrine de l’entreprise moderne